Rechercher un article

Vous avez trouvé une erreur ? Vous avez une question ?
Envoyez-nous un message !

Non précisé / Niet omschreven

Arrêté ministériel du 12 mars 1991 administration de la Marine et de la Navigation intérieure - Contrats de transport en navigation intérieure par bateaux-citernes

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Modifications directes apportées par cet article

Modifie - Wijzigt		Entrée en vigueur :	01/04/1991
Article / Artikel 8		AMAF	30/07/1981