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Intitulé

Arrêté royal du 25 février 1994 déterminant les conditions d'octroi des prestations familiales du chef des chômeurs

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Informations de base

Date de l'acte:	25/02/1994
Nature de l'acte:	Arrêté royal

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	29/03/1994
Page:	8496

Avis du Conseil d'Etat

22817

Entrée en vigueur / Effet

voir article 6

Abrogé par une ou plusieurs autorités: voir «Tous» dans l'analyse