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Arrêté de l'Exécutif de la Communauté française du 25 octobre 1990 fixant les conditions d'octroi, le montant et les modalités de paiement des allocations et compléments de rémunération prévus en faveur des personnes handicapées soumise à une formation, réadaptation ou rééducation professionnelle

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Modifications directes apportées à cet article

Abrogé par - Opgeheven door		Entrée en vigueur :	01/01/2003
Article / Artikel 60		AGW	07/11/2002
Abrogé par - Opgeheven door	Pro Parte
Article / Artikel 89 Abrogation en ce qui concerne le contrat d'apprentissage spécial pour la réadaptation professionnelle des handicapés visé à l'article 56, § 2, 3° de l'arrêté royal du 5 juillet 1963.		AGW	05/11/1998
Abrogé par - Opgeheven door
Article / Artikel 3		ACCCF	25/09/1997