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Intitulé

Arrêté royal du 4 mars 1974 modifiant l'arrêté royal du 23 août 1972 fixant la condition peu aisée des candidats à une allocation d'études, modifié par l'arrêté royal du 13 septembre 1973


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Informations de base
Date de l'acte: 04/03/1974
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 21/03/1974
Page:4061
  • 05/08/1978 (Avis rectificatif)
Avis du Conseil d'Etat U - D
Entrée en vigueur / Effet Année académique 1973 - 1974