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Intitulé

Arrêté royal du 8 mars 1974 relatif au statut administratif de l'aide technique à l'Institut national des Industries extractives

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

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Informations de base

Date de l'acte:	08/03/1974
Nature de l'acte:	Arrêté royal

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	22/03/1974
Page:	4128

Avis du Conseil d'Etat

U - D

Entrée en vigueur / Effet

01/04/1972