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Article / Artikel 1

Arrêté royal du 10 janvier 2010 modifiant, en matière de précompte professionnel, l’AR/CIR 92

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Modifications directes apportées par cet article

Modifie - Wijzigt		Entrée en vigueur :	01/01/2010
Annexe / Bijlage III Dans le texte néerlandais des alinéas 2, 2° et 3 du numéro 2.12, B, 9, des règles d’application de l’annexe III.		AR	27/08/1993