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Arrêté du Gouvernement wallon du 15 octobre 2009 portant exécution du décret du 30 avril 2009 relatif à l'hébergement et à l'accueil des personnes âgées

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Modifications directes apportées à cet article

Abrogé par - Opgeheven door		Entrée en vigueur :	01/09/2013
Article / Artikel 3		AGW	04/07/2013

Exécutions

Nature

Date

AMRW	24/05/2012	Annexe III, Chapitre III, points 9.1.2.2. et 9.1.2.6.bis, Annexe IV, Chapitre III, point 7.1.3. , Annexe V, Chapitre III, point 7.3.2.
AMRW	21/11/2011	Annexe III, Chapitre VII, point 18.2
AMRW	22/06/2010	Annexe III, Chapitre III, point 9.1.2.4
AMRW	22/06/2010	Annexe III, Chapitre III, point 9.1.2.3.7
AMRW	23/12/2009	Annexe III, Chapitre III, point 9.1.3
AMRW	23/12/2009	Annexe III, Chapitre III, point 9.2