help window
Français | Nederlands
Chrono
Parlement
Cour constitutionnelle
Recours Conseil d'Etat
Traités
Europe
Benelux
Nouvelle recherche
Cet acte en PDF
Cet acte dans "Législation belge" au SPF Justice
Cet acte dans "Index législatif" au SPF Justice
Cet acte sur le site du Moniteur belge
Rechercher un article

Numéro


Imprimer les données
Besoin d'aide ?
Vous avez trouvé une erreur ? Vous avez une question ?
Envoyez-nous un message !

Article / Artikel 45

Arrêté royal du 10 juillet 2006 relatif au permis de conduire pour les véhicules de catégorie B

ChronoAnalyseParlementCour constitutionnelleRecours CETraitésEuropeBenelux 
Modifications directes apportées à cet article
         
Abrogé par - Opgeheven door   Entrée en vigueur : 01/02/2019
Article / Artikel 4   AR 05/09/2018
Modifié par - Gewijzigd door   Entrée en vigueur : 03/02/2014
Article / Artikel 8   AR 04/12/2013
Remplacé par - Vervangen door   Entrée en vigueur : 01/10/2013
Article / Artikel 13   AR 03/04/2013