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Intitulé

Arrêté royal du 10 janvier 1973 fixant l'échelle des grades particuliers du personnel des établissements d'enseignement universitaire de l'Etat relevant du Ministère de l'Education nationale et de la Culture française

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

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Informations de base

Date de l'acte:	10/01/1973
Nature de l'acte:	Arrêté royal

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	22/05/1973
Page:	6355

Avis du Conseil d'Etat

Entrée en vigueur / Effet

01/08/1964