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Article / Artikel 1

Arrêté royal du 15 mai 2003 relatif à l'interopérabilité du système ferroviaire transeuropéen conventionnel

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Modifications directes apportées à cet article

Modifié par - Gewijzigd door		Entrée en vigueur :	15/06/2004
Article / Artikel 99 Modification de l'art. 1er de l'AR 15/05/2003 par l'art. 99 de l'AR 12/03/2003, tel que cet article a été remplacé par l'art. 44 de l'AR 11/06/2004 qui est entré en vigueur le 15/06/2004		AR	12/03/2003