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Arrêté royal du 5 juin 2008 fixant les cadres linguistiques de la Caisse de secours et de prévoyance en faveur des marins

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Cour constitutionnelle

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Modifications directes apportées à cet article

Abrogé par - Opgeheven door		Entrée en vigueur :	01/07/2009
Article / Artikel 2		AR	31/01/2010