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Intitulé

Arrêté royal du 26 mars 1973 abrogeant l'arrêté royal du 16 juin 1972 délimitant les attributions du Secrétaire d'Etat adjoint au Ministre de l'Agriculture et des Classes moyennes


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Informations de base
Date de l'acte: 26/03/1973
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 12/07/1973
Page:8265
Avis du Conseil d'Etat U - D
Remarques
Sans objet en raison de la démission du gouvernement Leburton le 25 avril 1974