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Intitulé

Loi du 14 juin 1973 portant approbation de la Convention entre le Gouvernement du Royaume de Belgique et le Gouvernement de la République de Singapour tendant à éviter la double imposition en matière d'Impôts sur le revenu, et du Protocle, signés à Singapour le 8 février 1972


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Actes internationaux liés
Date Intitulé  
08/02/1972 Convention entre le gouvernement du Royaume de Belgique et le gouvernement de la République de Singapour en vue d'éviter la double imposition en matière d'impôts sur les revenus, et protocole, signés à Singapour le 8 février 1972