Rechercher un article

Vous avez trouvé une erreur ? Vous avez une question ?
Envoyez-nous un message !

Article / Artikel 12

Arrêté royal du 6 avril 2010 modifiant plusieurs dispositions relatives à la structure du Ministère de la Défense, au statut des militaires, à l’uniforme et à la biothèque de la Défense

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Modifications directes apportées par cet article

Abroge - Heft op	Entrée en vigueur :	06/05/2010
Article / Artikel 19	AR	21/12/2001
Abroge - Heft op	Entrée en vigueur :	06/05/2010
Article / Artikel 20	AR	21/12/2001
Abroge - Heft op	Entrée en vigueur :	06/05/2010
Article / Artikel 21	AR	21/12/2001
Abroge - Heft op	Entrée en vigueur :	06/05/2010
Chapitre / Hoofdstuk IV, Section / Afdeling 4, Sous-section / Onderafdeling 3	AR	21/12/2001