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Arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 23 octobre 1996 modifiant l'arrêté royal du 17 septembre 1969 concernant le concours et examens organisés en vue du recrutement et de la carrière des agents de l'Etat

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Modifications indirectes apportées à cet article
         
Sans objet - Zonder voorwerp   Entrée en vigueur : 04/03/2010
Article / Artikel 37   AGCF 04/03/2010