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Article / Artikel 3

Arrêté ministériel du 16 avril 2010 modifiant les arrêtés du Gouvernement wallon du 9 février 2006 relatifs à la production et à la commercialisation des semences de céréales, de plantes fourragères, de plantes oléagineuses et à fibres, de légumes et de chicorée industrielle

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Modifications directes apportées par cet article
         
Modifie - Wijzigt   Entrée en vigueur : 06/06/2010
Article / Artikel 1   AGW 09/02/2006
Remplace - Vervangt   Entrée en vigueur : 06/06/2010
Annexe / Bijlage I   AGW 09/02/2006
Remplace - Vervangt   Entrée en vigueur : 06/06/2010
Annexe / Bijlage II   AGW 09/02/2006
Remplace - Vervangt   Entrée en vigueur : 06/06/2010
Annexe / Bijlage III   AGW 09/02/2006