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Article / Artikel 45

Decreet van 8 mei 2009 betreffende de kwaliteit van onderwijs

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Modifications directes apportées à cet article

Modifié par - Gewijzigd door		Entrée en vigueur :	01/07/2015
Article / Artikel VII.37		DVO	19/06/2015

Exécutions

Nature

Date