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Article / Artikel 4Arrêté ministériel du 2 juin 2010 modifiant l'arrêté ministériel du 1er décembre 1988 portant approbation des modèles de convention et de formulaire de demande de paiement par virement visés par les articles 8 et 9 de l'arrêté royal du 24 décembre 1987 portant exécution des articles 42, alinéa deux, 45 et 45bis de la loi du 10 avril 1971 sur les accidents du travail
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