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Article / Artikel 1

Arrêté royal du 6 octobre 1998 modifiant l'arrêté royal du 2 octobre 1996 relatif à l'application du prélèvement supplémentaire dans le secteur du lait et des produits laitiers

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Modifications directes apportées par cet article
         
Modifie - Wijzigt   Entrée en vigueur : 01/04/1997
Article / Artikel 3   AR 02/10/1996