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Article / Artikel 1

Arrêté du Collège réuni du 19 juillet 2007 modifiant l'arrêté du Collège réuni du 16 septembre 1999 déterminant la composition et le fonctionnement des cabinets des membres du Collège réuni de la Commission communautaire commune

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Modifications directes apportées par cet article

Modifie - Wijzigt		Entrée en vigueur :	01/07/2007
Article / Artikel 3		ACRCCC	16/09/1999