Rechercher un article

Vous avez trouvé une erreur ? Vous avez une question ?
Envoyez-nous un message !

Intitulé

Arrêté ministériel du 20 octobre 1973 modifiant l'arrêté ministériel du 4 août 1955, pris en exécution de l'arrêté royal du 3 août 1955 déterminant les conditions de travail et le régime de rétribution du personnel spécial de pilotage de l'Administration de la Marine et de la Navigation intérieure

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Informations de base

Date de l'acte:	20/10/1973
Nature de l'acte:	Arrêté ministériel de l'Autorité fédérale

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	11/06/1974
Page:	8282

Avis du Conseil d'Etat

U - D

Entrée en vigueur / Effet

01/07/1973