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Article / Artikel 70

Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 27 juin 2002 portant le statut administratif et pécuniaire des agents du personnel opérationnel du SIAMU

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Modifications directes apportées à cet article

Renuméroté - Hernummerd	Entrée en vigueur :	19/03/2012
Article / Artikel 8 L'art. 70 de l'AGRBC 27/06/2002 devient l'art. 69bis de ce même arrêté.	AGRBC	01/03/2012
Remplacé par - Vervangen door	Entrée en vigueur :	31/03/2011
Article / Artikel 4	AGRBC	17/02/2011