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Article / Artikel 12

Accord de coopération du 20 octobre 1998 entre la Communauté flamande et la Région wallonne en matière d'intégration des personnes handicapées

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Exécutions
Nature Date    
AGW 15/07/2010 Article non mentionné dans le préambule
BVR 05/06/2009  
BVR 24/04/2009  
AGW 14/09/2006 Article non mentionné dans le préambule
BVR 13/12/2002  
AGW 12/12/2002