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Article / Artikel 1

Arrêté du Régent du 10 mars 1950 complétant et modifiant, en ce qui concerne le stage et l'examen d'admission définitive, l'arrêté royal du 2 octobre 1937, portant le statut des agents de l'Etat

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Modifications directes apportées par cet article
         
Remplace - Vervangt   Entrée en vigueur : 28/03/1950
Article / Artikel 28   AR 02/10/1937