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Intitulé

Arrêté royal du 15 mai 1972 modifiant l'arrêté royal du 20 avril 1970 portant exécution de l'article 2, §6, alinéa 5, de l'arrêté-loi du 10 janvier 1945 concernant la sécurité sociale des ouvriers mineurs et assimilés

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

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Fondement juridique

Article

Nature

Date

Article / Artikel 2