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Loi du 27 mars 1972 portant approbation de la Convention générale sur la sécurité sociale entre le Royaume de Belgique et la République du Portugal et du Protocole annexe, signés à Lisbonne le 14 septembre 1970


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Assemblée Session Numéro    
Chambre des représentants 1970/1971 964  
Sénat 1971/1972 95