help window
Français | Nederlands
Chrono
Parlement
Cour constitutionnelle
Recours Conseil d'Etat
Traités
Europe
Benelux


Rechercher un article

Numéro



Vous avez trouvé une erreur ? Vous avez une question ?
Envoyez-nous un message !
Intitulé

Arrêté royal du 15 juin 1972 déterminant les modalités d'octroi d'une indemnité pour l'aide d'une tierce personne au profit des handicapés graves


ChronoAnalyseParlementCour constitutionnelleRecours CETraitésEuropeBenelux 
Attention ! Ce document n'est pas complet !
Informations de base
Date de l'acte: 15/06/1972
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 20/06/1972
Page:7228
Avis du Conseil d'Etat U - D
Période de vigueur du 01/10/1972 au ...