help window
Français | Nederlands
Chrono
Parlement
Cour constitutionnelle
Recours Conseil d'Etat
Traités
Europe
Benelux
Nouvelle recherche
Cet acte en PDF
Cet acte dans "Législation belge" au SPF Justice
Cet acte dans "Index législatif" au SPF Justice
Cet acte sur le site du Moniteur belge
Rechercher un article

Numéro


Imprimer les données
Besoin d'aide ?
Vous avez trouvé une erreur ? Vous avez une question ?
Envoyez-nous un message !
Intitulé

Arrêté royal du 20 avril 1994 autorisant le Ministère de la Prévoyance sociale à engager en 1994 des personnes sous le régime de contrat de travail à la Direction générale des Allocations aux handicapés


ChronoAnalyseParlementCour constitutionnelleRecours CETraitésEuropeBenelux 
Plus en vigueur !
Informations de base
Date de l'acte: 20/04/1994
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 04/06/1994
Page:15433
Avis du Conseil d'Etat --
Entrée en vigueur / Effet 01/01/1994