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Article / Artikel 39/57-1

Loi du 15 décembre 1980 sur l'accès au territoire, le séjour, l'établissement et l'éloignement des étrangers

Intitulé officieux: "Loi sur les étrangers"

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Modifications directes apportées à cet article

Modifié par - Gewijzigd door	Entrée en vigueur :	01/03/2022
Article / Artikel 2 Art. 2, 1°, 2° et 3°	L	30/07/2021
Modifié par - Gewijzigd door	Entrée en vigueur :	10/12/2021
Article / Artikel 2 Art. 2, 4°	L	30/07/2021
Modifié par - Gewijzigd door	Entrée en vigueur :	01/01/2016
Article / Artikel 2 Cette modification entre en vigueur le 1er janvier 2016 et est applicable non seulement à tous les recours introduits après cette date mais également à tous les recours pendants à cette même date.	L	18/12/2015
Modifié par - Gewijzigd door	Entrée en vigueur :	01/09/2013
Article / Artikel 11	L	08/05/2013
Inséré par - Ingevoegd door	Entrée en vigueur :	10/01/2011
Article / Artikel 36	L	29/12/2010

Exécutions

Nature

Date