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Article / Artikel 2

Arrêté royal du 6 août 1974 concernant les modalités de payement de la participation de la Belgique au Fonds africain de Développement

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Exécutions

Nature

Date

AMAF	05/05/1999
AMAF	04/02/1993