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Intitulé

Règlement du 1er mars 1994 modifiant le règlement d'ordre intérieur du conseil de direction du Ministère de l'Emploi et du Travail


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Plus en vigueur !
Informations de base
Date de l'acte: 01/03/1994
Nature de l'acte: Règlement d'ordre intérieur
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 18/06/1994
Page:16817
Avis du Conseil d'Etat --
Entrée en vigueur / Effet Date non mentionnée
Remarques À partir du 01/01/2017 (date de publication au MB), cette catégorie d’actes n’est plus enregistrée dans la base de données ni tenue à jour.

Implicitement sans objet 15/04/2003