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Article / Artikel 1

Arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 21 octobre 2010 modifiant, en ce qu’il fixe le siège de l’Institut de la Formation en cours de carrière, l’arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 11 février 2004 fixant le siège de l’Institut de la Formation en cours de carrière

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Modifications directes apportées par cet article
         
Remplace - Vervangt   Entrée en vigueur : 09/04/2009
Article / Artikel 1   AGCF 11/02/2004