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Intitulé

Loi du 27 février 1970 portant approbation de la Convention entre la Belgique et la Grèce en vue d'éviter les doubles impositions et de régler certaines autres questions en matière d'impôts sur le revenu, et du protocole final signés à Athènes le 24 mai 1968


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Actes internationaux liés
Date Intitulé  
24/05/1968 Convention entre la Belgique et la Grèce en vue d'éviter les doubles impositions et de régler certaines questions en matière d'impôts sur le revenu, et protocole final, signés à Athénes le 24 mai 1968