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Article / Artikel 3

Arrêté royal du 21 janvier 2011 modifiant l'arrêté royal du 4 avril 2003 octroyant une allocation de spécificité à certains agents en service dans les services extérieurs de la Direction générale Exécution des Peines et Mesures, à l'exclusion du personnel de surveillance et technique

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Modifications directes apportées par cet article
         
Abroge - Heft op   Entrée en vigueur : 01/11/2009
Article / Artikel 6   AR 04/04/2003