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Intitulé

Loi du 19 mars 1971 relative à l'équivalence des diplômes et certificats d'études étrangers

Chrono

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

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Informations de base

Date de l'acte:	19/03/1971
Nature de l'acte:	Loi

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	12/06/1971
Page:	7418

Avis du Conseil d'Etat

11115

Entrée en vigueur / Effet

Abrogé par une ou plusieurs autorités: voir «Tous» dans l'analyse