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Article / Artikel 41

Décret du 10 février 2011 portant des dispositions diverses en matière d'enseignement obligatoire et de promotion sociale

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Modifications directes apportées par cet article

Modifie - Wijzigt	Entrée en vigueur :	07/03/2011
Article / Artikel 1 Art. 41, a), c) et d), du DCF 10/02/2011	DCF	17/07/2003
Modifie - Wijzigt	Entrée en vigueur :	01/01/2008
Article / Artikel 1 Art. 41, b), du DCF 10/02/2011	DCF	17/07/2003