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Article / Artikel 1

Loi du 30 décembre 1952 portant modification de l'arrêté-loi du 28 décembre 1944 concernant la sécurité sociale des travailleurs

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Modifications directes apportées par cet article

Insère - Voegt in		Entrée en vigueur :	01/01/1945
Article / Artikel 9bis		AL	28/12/1944