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Intitulé

Arrêté royal du 24 mai 1971 - Fondation universitaire - Règlement organique


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Plus en vigueur !
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Informations de base
Date de l'acte: 24/05/1971
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 16/09/1971
Page:10670
Avis du Conseil d'Etat --
Période de vigueur du ... au 28/08/2016