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Article / Artikel 1

Arrêté royal du 9 juillet 1964 mettant en vigueur pour l'Office national de sécurite sociale certaines dispositions de la loi du 25 avril 1963 sur la gestion des organismes d'intérêt public de sécurite sociale et de prévoyance sociale

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Modifications directes apportées par cet article

Remplace - Vervangt		Entrée en vigueur :	01/07/1964
Article / Artikel 5 Ce remplacement est sans conséquence sur l'abrogation des art. 18, 20, 22 et 24 de l'AReg 16/01/1945 par l'art. 5 de l'AR 24/06/1964, tel que cet article était rédigé avant son remplacement.		AR	24/06/1964