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Intitulé

Arrêté ministériel du 21 juin 1971 organisant les examens de capacité pour les candidats aux fonctions d'officier et d'agent de la police de la jeunesse

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Plus en vigueur !

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Informations de base

Date de l'acte:	21/06/1971
Nature de l'acte:	Arrêté ministériel de l'Autorité fédérale

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	09/07/1971
Page:	8555

Avis du Conseil d'Etat

U - D

Période de vigueur

du ... au 01/04/2001