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Intitulé

Arrêté ministériel du 15 juin 1970 modifiant l'arrêté royal du 14 novembre 1963 relatif au statut des sous-officiers du cadre actif des forces terrestre, aérienne et navale


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Informations de base
Date de l'acte: 15/06/1970
Nature de l'acte: Arrêté ministériel de l'Autorité fédérale
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 30/09/1970
Page:9775
Avis du Conseil d'Etat 11138