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Article / Artikel 8

NOUVEL INTITULÉ
[Arrêté du Collège réuni de la Commission communautaire commune du 4 juin 2009 fixant la programmation
transitoire ainsi que les procédures relatives aux autorisations et à l'agrément des établissements pour aînés]

[Arrêté du Collège réuni de la Commission communautaire commune du 4 juin 2009 fixant les procédures de programmation et d’agrément des établissements pour aînés]
Arrêté du Collège réuni de la Commission communautaire commune du 4 juin 2009 fixant les procédures de programmation et d’agrément des établissements d’accueil ou d’hébergement pour personnes âgées relevant de la Commission communautaire commune

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Modifications directes apportées par cet article

Abroge - Heft op		Entrée en vigueur :	01/07/2009
Article / Artikel 2 Abrogation implicite résultant de la rédaction de l'art. 8, alinéa 1er, 5°, de l'ACRCCC 04/06/2009 lu en combinaison avec l'art. 29 du même arrêté qui abroge l'annexe C.		AR	12/03/1974

Modifications directes apportées à cet article

Modifications indirectes apportées par cet article

Sans objet - Zonder voorwerp		Entrée en vigueur :	01/07/2009
Article / Artikel 2 Suppression implicite résultant de la rédaction de l'art. 8, alinéa 1er, 5°, de l'ACRCCC 04/06/2009 lu en combinaison avec l'art. 29 du même arrêté qui abroge l'annexe C.		ACRCCC	28/03/1991