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0232 |
24/01/1994 |
Règlement (CE) n° 232/94 du Conseil, du 24 janvier 1994, modifiant le règlement (CEE) n° 1765/92 instituant un régime de soutien aux producteurs de certaines cultures arables (graines oléagineuses) |
| R |
0328 |
14/02/1994 |
Règlement (CE) n° 328/94 de la Commission, du 14 février 1994, modifiant le règlement (CEE) n° 2294/92 portant modalités d'application du régime de soutien aux producteurs des fraines oléagineuses visées au règlement (CEE) n° 1765/92 |
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3347 |
06/12/1993 |
Règlement (CE) n° 3347/93 de la Commission, du 6 décembre 1993, modifiant le règlement (CEE) n° 2295/92 portant modalités d'application du régime de soutien aux producteurs des graines protéagineuses visées à l'article 6 du règlement (CEE) n° 1765/92 du Conseil |
| R |
2956 |
27/10/1993 |
Règlement (CEE) n° 2956/93 de la Commission, du 27 octobre 1993, modifiant le règlement (CEE) n° 2780/92 relatif aux conditions d'octroi des paiements compensatoires dans le cadre du régime de soutien aux producteurs de certaines cultures arables |
| R |
0165 |
24/01/1994 |
Règlement (CE) n° 165/94 du Conseil, du 24 janvier 1994, concernant le cofinancement par la Communauté des contrôles par télédétection, et modifiant le règlement (CEE) n° 3508/92 établissant un système intégré de gestion et de contrôle relatif à certains régimes d'aides communautaires |
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3887 |
23/12/1992 |
Règlement (CEE) n° 3887/92 de la Commission, du 23 décembre 1992, portant modalités d'application du système intégré de gestion et de contrôle relatif à certains régimes d'aides communautaires |
| R |
0608 |
18/03/1994 |
Règlement (CE) n° 608/94 de la Commission, du 18 mars 1994, modifiant le règlement (CEE) n° 334/93 portant modalités d'application relatives à l'utilisation des terres mises en jachère pour la production de matières premières servant à la fabrication, dans la Communauté, de produits destinés à des fins principales autres que la consommation humaine ou animale |
| R |
2595 |
22/09/1993 |
Règlement (CEE) n° 2595/93 de la Commission, du 22 septembre 1993, portant modalités d'application du règlement (CEE) n° 1765/92 du Conseil en ce qui concerne l'utilisation des terres mises en jachère pour la production de matières premières pluriannuelles servant à la fabrication, dans la Communauté, de produits destinés à des fins autres que l'alimentation humaine et/ou animale |
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1541 |
14/06/1993 |
Règlement (CEE) n° 1541/93 du Conseil, du 14 juin 1993, fixant le taux du gel des terres non fondé sur la rotation visé à l'article 7 du règlement (CEE) n° 1765/92
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0904 |
25/04/1994 |
Règlement (CE) n° 904/94 de la Commission, du 25 avril 1994, modifiant le règlement (CEE) n° 2836/93 portant modalités d'application du règlement (CEE) n° 1765/92 du Conseil en ce qui concerne la gestion des superficies de base régionales
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0762 |
06/04/1994 |
Règlement (CE) n° 762/94 de la Commission, du 6 avril 1994, portant modalités d'application du règlement (CEE) n° 1765/92 du Conseil en ce qui concerne le gel de terres
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1098 |
11/05/1994 |
Règlement (CE) n° 1098/94 de la Commission, du 11 mai 1994, fixant les superficies de base régionales applicables dans le cadre du régime de soutien aux producteurs de certaines cultures arables et abrogeant le règlement (CEE) n° 845/93 |
