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Article / Artikel 159

Arrêté royal du 15 juillet 2011 relatif à la passation des marchés publics dans les secteurs classiques

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Modifications directes apportées par cet article

Modifie - Wijzigt	Entrée en vigueur :	01/07/2013
Article / Artikel 30 Vig.: pour les marchés publics, les marchés, et les concessions de travaux publics publiés ou qui auraient dû être publiés à partir de cette date au Journal officiel de l’Union européenne ou au Bulletin des Adjudications ainsi que pour les marchés publics, les marchés, et les concessions de travaux publics, pour lesquels, à défaut d’une obligation de publication préalable, l’invitation à introduire une demande de participation ou une offre est lancée à partir de cette date	AR	25/01/2001
Modifie - Wijzigt	Entrée en vigueur :	55/55/5555
Article / Artikel 30	AR	25/01/2001

Modifications directes apportées à cet article

Abrogé par - Opgeheven door		Entrée en vigueur :	30/06/2017
Article / Artikel 127		AR	18/04/2017