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Intitulé

Arrêté royal du 5 août 1971 adaptant les dispositions contenues dans la réglementation relative aux vacances annuelles des travailleurs salariés à l'arrêté royal du 28 juin 1971 adaptant et coordonnant les dispositions légales relatives aux vacances annuelles des travailleurs salariés

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Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

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Article / Artikel 5

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