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Article / Artikel 6

Arrêté royal du 28 juin 2011 relatif à la mise sur le marché et à l'utilisation des aliments pour animaux

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Modifications directes apportées par cet article
         
Modifie - Wijzigt   Entrée en vigueur : 01/09/2011
Article / Artikel 2   AR 21/02/2006
Modifie - Wijzigt   Entrée en vigueur : 01/09/2011
Annexe / Bijlage I   AR 21/02/2006