Rechercher un article
Vous avez trouvé une erreur ? Vous avez une question ?
Envoyez-nous un message ! ![]() |
Non précisé / Niet omschrevenAvenant n° 10bis du 27 juillet 2011 à l’Accord de Coopération du 15 septembre 1993 entre l’Etat fédéral et la Région de Bruxelles- Capitale du 27 juillet 2011 relatif à certaines initiatives destinées à promouvoir le rôle international et la fonction de capitale de Bruxelles
|