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Intitulé

Arrêté royal du 6 juillet 1994 modifiant l'arrêté royal du 12 novembre 1979 relatif aux comptes annuels des entreprises d'assurances agréées en application de la législation relative au contrôle des entreprises d'assurances


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Plus en vigueur !
Informations de base
Date de l'acte: 06/07/1994
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 13/08/1994
Page:20664
Avis du Conseil d'Etat 23005
Entrée en vigueur / Effet 01/01/1994