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Article / Artikel 9

Arrêté ministériel du 24 février 1972 bloquant les prix de spécialités pharmaceutiques

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Modifications directes apportées par cet article
         
Abroge - Heft op   Entrée en vigueur : 01/03/1972
Tous / Alle

Abrogation annulée par l'arrêt CE n° 16122.
  AMAF 19/04/1971
Modifications directes apportées à cet article
         
Annulé - Vernietigd   Entrée en vigueur : 24/02/1972
Article / Artikel 1   ArrêtCE 23/11/1973