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Arrêté ministériel du 9 septembre 1964 fixant la liste des variétés des espèces agricoles, horticoles et forestières, susceptibles d'être soumises au contrôle de l'Office national des débouchés agricoles et horticoles

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Modifications directes apportées à cet article

Abrogé par - Opgeheven door		Entrée en vigueur :	14/12/1965
Article / Artikel 2 Abrogation annulée partiellement par l'arrêt CE n° 12505		AMAF	28/10/1965